Utiliser l’outil InfoReg (IREG)

Utilisez cet outil pour...

• Découvrir les étapes à suivre lors de l’élaboration de règlements à TC.
• Accéder aux informations dont vous avez besoin pour élaborer un règlement à un endroit facile d’accès.
• Contacter les différents organismes de TC qui peuvent vous aider dans votre proposition de règlement.
• Consolider les liens du SGDDI vers les documents de travail associés à votre proposition.

Utiliser l’outil

L’outil InfoReg, également appelé IREG, est un outil interactif numérique qui intègre une approche de système de gestion de la qualité au processus réglementaire de TC. IREG guide l’utilisateur à travers toutes les étapes de l’élaboration de la réglementation, soit :

• L’étape de la politique et de l’analyse (p. ex., problème au sein de la politique, choix des instruments, plans d’application de la loi);
• L’élaboration de la réglementation (p. ex., préparation d’une étude d’impact de la réglementation);
• Les approbations et la présentation (p. ex., présentation de la proposition pour l’approbation du gouverneur en conseil).

À chaque étape se trouvent des listes de contrôle que vous pouvez utiliser pour vous assurer que vous avez satisfait ou au moins pris en compte tous les éléments de l’élaboration de la réglementation.

Axé sur l’utilisateur, IREG offre des fonctionnalités facilitant le travail d’un analyste de la réglementation, novice ou vétéran. Cet outil numérique vous offre également, à vous et à vos collègues, un environnement de travail virtuel partagé pour suivre l'évolution d'une proposition et disposer d'un espace de travail virtuel commun pour partager et élaborer des documents de travail.

• Une « bibliothèque de documents » intégrée (sous l’onglet « Documents ») permettant d’obtenir l’historique complet des documents justificatifs produits au cours du cycle de vie de l’élaboration du règlement.
• L’horodatage automatisé pour permettre le suivi des progrès.
• Une orientation par étape, des liens, une politique et des modèles pour guider l’utilisateur.
• Les coordonnées des personnes à consulter pour chaque sujet pour s’assurer que l’on consulte efficacement des experts en cas de besoin.
• Une barre de progression, pour permettre une meilleure gestion de projet des règlements individuels.

En utilisant cet outil dès le début du processus, même lorsque votre organisation évalue seulement l’option de réglementer, vous pouvez travailler avec la certitude de disposer de toutes les informations ainsi que des contacts avec les experts en la matière dont vous aurez besoin pour vous aider à élaborer une réglementation de la meilleure qualité possible à Transports Canada.

Utiliser IREG

Tout employé de TC qui travaille au sein d'une équipe de réglementation peut utiliser IREG tout au long des étapes du cycle de vie de la réglementation. Toutefois, si vous êtes un analyste de la réglementation de TC, cet outil est pour vous. L’utilisation de IREG garantit que tout règlement est élaboré de manière cohérente, selon l’ordre des opérations requis, et en utilisant les pratiques exemplaires d’un organisme de réglementation moderne.

Communiquez avec l’unité du Bureau de compétences en réglementation et opérations pour obtenir l'autorisation d'accéder à l'outil interactif. Vous avez déjà la permission? Accédez à l'outil InfoReg (Microsoft Dynamics 365) via ce lien.

IREG a été créé par les Affaires réglementaires ministérielles. Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’unité du Bureau de compétences en réglementation et opérations.

Les Affaires réglementaires ministérielles sont chargées de normaliser l’élaboration des présentations non financières au Conseil du Trésor (p. ex., les propositions réglementaires) afin d’assurer la cohérence des politiques, une planification et une priorisation coordonnées, ainsi qu’une qualité constante de l’analyse et du contenu qui respecte à la fois les directives et les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et les pratiques exemplaires en matière de réglementation.

Autres ressources sur ce sujet

• Les ministères et organismes doivent suivre la directive du Cabinet sur la réglementation (2018) lorsqu’ils préparent une proposition de réglementation pour examen par le CT.

Vous avez besoin de plus d’aide? Envoyez un courriel à l’unité du Bureau de compétences en réglementation et opérations.

Conditions d'utilisation

Les documents que l’on trouve sur ce site Web ont été produits ou rassemblés pour offrir aux Canadiens et Canadiennes de l’information sur les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Ils sont assujettis aux conditions suivantes.